Dernière mise à jour : 2026-03-01
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Agorali, du site Web et des services connexes (collectivement, le « Service ») exploités par Agorali inc. (« Agorali », « nous », « notre »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute politique supplémentaire référencée dans le Service.
Agorali fournit une plateforme technique pour la publication d'annonces et la mise en relation des Utilisateurs. Sauf indication expresse contraire, Agorali :
Tout contrat, arrangement ou transaction est exclusivement entre Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de déterminer les conditions applicables (prix, quantité, paiement, livraison, taxes, annulations, remboursements entre Utilisateurs et résolution de litiges).
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez remplir cette exigence. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, vous confirmez que votre représentant légal a examiné et accepté ces Conditions.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous devez fournir des informations de compte exactes et à jour.
Agorali peut refuser, suspendre ou résilier l'accès lorsque nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité légale ou l'application de ces Conditions.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil. Ne déverrouillez pas votre appareil (jailbreak ou root). Cela peut affaiblir la sécurité de votre appareil et peut causer des dysfonctionnements du Service.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de sa publication ou de son partage via le Service. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu est légal, exact, non trompeur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En publiant une Annonce, vous déclarez et garantissez que les produits proposés sont votre propriété, ou que vous êtes autrement légalement autorisé à les vendre, transférer ou distribuer, et qu'ils ont été obtenus et sont proposés légalement.
Pour exploiter et fournir le Service, vous accordez à Agorali une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, reproduire, formater, afficher, distribuer et communiquer votre Contenu dans le cadre du Service. Cette licence dure aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et tel que permis par la loi applicable et nos pratiques de confidentialité.
Vous acceptez de ne pas publier, téléverser, transmettre, solliciter, promouvoir, vendre ou rendre disponible via le Service tout Contenu ou activité illégal, nuisible, dangereux, trompeur ou autrement interdit. Les éléments suivants sont interdits :
Cette liste n'entend pas restreindre la capacité d'Agorali d'agir contre d'autres comportements qui violent ces Conditions ou la loi applicable.
Agorali peut appliquer des mesures de modération comprenant des vérifications automatisées, notamment la détection et la classification assistées par IA, et peut également impliquer une révision humaine. Agorali peut supprimer du Contenu, limiter la visibilité, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes, et prendre d'autres mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour appliquer ces Conditions, maintenir la sécurité et respecter la loi.
Vous pouvez signaler du contenu ou des comportements à support@agorali.com.
Certaines fonctionnalités du Service s'appuient sur des systèmes d'IA pouvant générer des suggestions (comme l'identification d'articles, des suggestions de texte, des catégories ou une tarification indicative). Vous reconnaissez que les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou inappropriés et vous restez seul responsable de la révision et de la vérification de toute information avant de la publier ou de vous y fier.
Pour fournir ces fonctionnalités, Agorali peut utiliser des fournisseurs d'IA tiers. Selon la fonctionnalité, nous pouvons transmettre des images ou des images extraites de vidéos pour traitement. Nous n'avons pas besoin de transmettre une vidéo complète pour obtenir des résultats.
Le Service peut traiter des photos et des vidéos dans le but de fournir des fonctionnalités telles que la création et l'analyse d'annonces. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits et consentements nécessaires pour téléverser et partager tout média.
Le Service utilise des outils assistés par IA pour évaluer la conformité du contenu textuel généré par les utilisateurs, comme les noms d'utilisateur, les noms d'affichage et potentiellement les descriptions d'annonces. Cela peut impliquer la transmission de ce texte à des fournisseurs d'IA tiers pour révision automatisée.
Si vous accordez l'autorisation d'appareil requise, le Service peut collecter votre localisation précise (y compris les coordonnées GPS et une adresse dérivée par géocodage inverse) pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation comme les annonces à proximité et le contexte de tarification régionale. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sans elle. Pour plus de détails sur la gestion des données de localisation, consultez notre Politique de confidentialité.
Si la mise en annonce, la vente ou la distribution de produits alimentaires est soumise à des règles spécifiques dans votre région (permis, hygiène, étiquetage, taxes, chaîne du froid, allergènes ou autres exigences), vous êtes seul responsable de leur respect. Agorali ne fournit pas de conseils réglementaires, juridiques, médicaux ou fiscaux.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des crédits ou des abonnements.
Les nouveaux comptes peuvent recevoir un pack de crédits gratuits. Le montant et les conditions peuvent changer au fil du temps.
La gestion et l'annulation de l'abonnement doivent être effectuées via les paramètres du compte de votre boutique d'applications (App Store d'Apple ou Google Play). Les droits d'abonnement peuvent être vérifiés via une plateforme tierce de gestion d'abonnements ; le traitement de vos données par celle-ci est régi par ses propres conditions et politique de confidentialité. Tout « mode gratuit » dans l'application (si offert) n'annule pas, en lui-même, le renouvellement au niveau de la boutique.
Dans la mesure permise par la loi applicable, les achats peuvent être non remboursables, notamment après l'utilisation des crédits.
Si Agorali offre une fenêtre de remboursement commerciale, elle peut être limitée aux demandes formulées dans les 7 jours suivant l'achat initial de l'abonnement, conditionnellement à l'absence d'utilisation de crédits durant cette période. Le cas échéant, l'Utilisateur doit annuler l'abonnement via les paramètres de la boutique d'applications pour prévenir le renouvellement. L'admissibilité aux remboursements et leur traitement sont également soumis aux règles et aux limitations techniques de la boutique où l'achat a été effectué.
Rien dans cette section ne limite les droits d'annulation ou de remboursement que vous pouvez avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou d'autres lois de protection des consommateurs applicables. Ces droits légaux ne peuvent faire l'objet d'une renonciation contractuelle.
Cette section s'applique uniquement aux packs de crédits achetés. Les crédits d'abonnement mensuel sont liés à la période d'abonnement et ne sont pas sujets à restauration lors de la suppression du compte.
Si vous supprimez votre compte et le recréez ultérieurement, Agorali peut restaurer les crédits achetés non utilisés associés à votre compte précédent, sous réserve de vérifications antifraude et de contraintes légales ou techniques. Les soldes de crédits achetés archivés sont conservés pendant une période de 12 mois à compter de la date de suppression du compte. Après cette période, la restauration peut ne pas être possible. Si vous demandez l'effacement complet de vos données tel que permis par la loi, la restauration ne sera pas disponible.
Le Service, notamment les logiciels, la conception, les marques de commerce, les logos et les bases de données (à l'exclusion du Contenu utilisateur), est la propriété d'Agorali ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer aucune partie du Service, sauf autorisation expresse écrite d'Agorali.
Certaines fonctions du Service nécessitent une connexion Internet active et peuvent s'appuyer sur des services tiers, notamment :
Ces services ont leurs propres conditions et politiques. Vous êtes responsable des frais de votre opérateur mobile (y compris les frais d'itinérance) engagés lors de l'utilisation du Service.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Agorali exclut toutes garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Agorali ne garantit pas que les annonces sont exactes, légales, sûres ou conformes, ni qu'une transaction sera complétée ou satisfaisante.
Certaines juridictions (dont le Québec et le Canada) n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations. Rien dans ces Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable.
Dans la mesure maximale permise par la loi, Agorali n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données ou achalandage, découlant de ou liés à votre utilisation du Service.
Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Agorali, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant directement de ou liés à : (a) votre Contenu, (b) votre utilisation du Service en violation de ces Conditions, (c) vos transactions avec d'autres Utilisateurs, ou (d) votre violation de ces Conditions.
Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation découle de la propre négligence, faute ou comportement fautif d'Agorali. Rien dans cette section ne limite les droits que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Agorali peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions, créé un risque pour le Service ou autrui, ou si cela est requis pour respecter la loi.
Agorali peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements importants, nous vous en informerons via le Service (par exemple par un avis dans l'application ou un message à votre adresse courriel enregistrée) avant que les changements entrent en vigueur. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».
Pour les changements qui requièrent un consentement en vertu de la loi applicable, nous solliciterons votre consentement. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements constitue autrement une acceptation des Conditions mises à jour.
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve de toute disposition obligatoire de protection des consommateurs pouvant s'appliquer.
Juridique : legal@agorali.com
Soutien : support@agorali.com
Confidentialité : privacy@agorali.com
Last updated: 2026-03-01
These Terms of Use (the "Terms") govern access to and use of the Agorali mobile application, website, and related services (collectively, the "Service") operated by Agorali inc. ("Agorali", "we", "us").
By creating an account, accessing, or using the Service, you agree to these Terms and confirm that you are legally capable of entering into a binding contract. If you do not agree, do not use the Service.
These Terms should be read together with our Privacy Policy and any additional policies referenced in the Service.
Agorali provides a technical platform for publishing listings and connecting Users. Except where expressly stated otherwise, Agorali:
Any contract, arrangement, or transaction is solely between Users. Users are responsible for determining applicable terms (price, quantity, payment, delivery, taxes, cancellations, refunds between Users, and dispute resolution).
You must be at least 13 years of age to use the Service. By creating an account or using the Service, you confirm that you meet this requirement. If you are under the age of majority in your jurisdiction, you confirm that your legal representative has reviewed and accepted these Terms.
You are responsible for safeguarding your account credentials and for all activity that occurs under your account. You must provide accurate and up-to-date account information.
Agorali may refuse, suspend, or terminate access where we reasonably believe it is necessary for safety, security, fraud prevention, compliance with law, or enforcement of these Terms.
You are responsible for keeping your device secure. Do not jailbreak or root your device. Doing so can weaken your device security and may cause the Service to stop working correctly.
You are solely responsible for your Content and for any consequences of posting or sharing Content through the Service. You represent and warrant that your Content is lawful, accurate, not misleading, and does not infringe any rights of third parties.
When posting a Listing, you represent and warrant that the products offered are your property, or that you are otherwise legally authorized to sell, transfer, or distribute them, and that they were obtained and are offered lawfully.
To operate and provide the Service, you grant Agorali a non-exclusive, worldwide, royalty-free, transferable, and sublicensable license to host, store, reproduce, format, display, distribute, and communicate your Content in connection with the Service. This license lasts for as long as necessary to provide the Service and as permitted by applicable law and our privacy practices.
You agree not to post, upload, transmit, solicit, promote, sell, or make available through the Service any Content or activity that is illegal, harmful, unsafe, deceptive, or otherwise prohibited. The following are prohibited:
This list is not intended to reduce Agorali's ability to act against other conduct that violates these Terms or applicable law.
Agorali may apply moderation measures that include automated checks, including AI-assisted detection and classification, and may also involve human review. Agorali may remove Content, limit visibility, restrict features, suspend or terminate accounts, and take other actions we deem reasonably necessary to enforce these Terms, maintain safety, and comply with law.
You may report content or conduct via support@agorali.com.
Some features of the Service rely on AI systems that may generate suggestions (such as item identification, text suggestions, categories, or indicative pricing). You acknowledge that AI output may be inaccurate or inappropriate and you remain solely responsible for reviewing and verifying any information before publishing or relying on it.
To provide these features, Agorali may use third-party AI providers. Depending on the feature, we may transmit images or extracted frames from videos for processing. We do not need to transmit an entire video to obtain results.
The Service may process photos and videos for the purpose of providing features such as listing creation and analysis. You are responsible for ensuring that you have the rights and consents required to upload and share any media.
The Service uses AI-assisted tools to assess the appropriateness of user-generated text content such as usernames, display names, and potentially listing descriptions. This may involve transmitting that text to third-party AI providers for automated review.
If you grant the relevant device permission, the Service may collect your precise device location (including GPS coordinates and a derived address obtained via reverse geocoding) to provide location-based features such as nearby listings and regional pricing context. You can withdraw this permission at any time in your device settings. Some features may not be available without it. For full details on how location data is handled, see our Privacy Policy.
If the listing, sale, or distribution of food products is subject to specific rules in your location (permits, hygiene, labeling, taxes, cold chain, allergens, or other requirements), you are solely responsible for complying with those rules. Agorali does not provide regulatory, legal, medical, or tax advice.
Certain features may require credits or subscriptions.
New accounts may receive a free credits pack. The amount and conditions may change over time.
Subscription management and cancellation must be performed through your app store account settings (Apple App Store or Google Play). Subscription entitlements may be verified through a third-party subscription management platform; its handling of your data is governed by its own terms and privacy policy. Any in-app "free mode" (if offered) does not, by itself, cancel renewal at the store level.
To the extent permitted by applicable law, purchases may be non-refundable, especially after credits are used.
If Agorali offers a commercial refund window, it may be limited to requests made within 7 days of the initial subscription purchase, conditioned on no credits being used during that period. Where applicable, the User must cancel the subscription through the app store settings to prevent renewal. Refund eligibility and processing are also subject to the rules and technical limitations of the store where the purchase was made.
Nothing in this section limits any cancellation or refund rights you may have under the Loi sur la protection du consommateur (Quebec) or other applicable consumer protection legislation. Those statutory rights cannot be contractually waived.
This section applies to purchased credit packs only. Monthly subscription credits are tied to the subscription period and are not subject to restoration upon account deletion.
If you delete your account and later recreate it, Agorali may restore unused purchased credits associated with your prior account, subject to anti-fraud checks and legal or technical constraints. Archived purchased credit balances are retained for a period of 12 months from the date of account deletion. After this period, restoration may not be possible. If you request complete erasure of your data as permitted by law, restoration will not be available.
The Service, including software, design, trademarks, logos, and databases (excluding User Content), is owned by Agorali or its licensors and is protected by applicable laws. You may not copy, modify, distribute, sell, or lease any part of the Service unless expressly permitted in writing by Agorali.
Some functions of the Service require an active internet connection and may rely on third-party services, including but not limited to:
Those services have their own terms and policies. You are responsible for any mobile carrier charges you incur (including roaming) while using the Service.
The Service is provided "as is" and "as available." To the maximum extent permitted by law, Agorali disclaims all warranties, express or implied, including warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement.
Agorali does not guarantee that listings are accurate, lawful, safe, or compliant, or that any transaction will be completed or satisfactory.
Some jurisdictions (including Quebec and Canada) do not allow certain exclusions or limitations. Nothing in these Terms limits rights that cannot be limited under applicable law.
To the maximum extent permitted by law, Agorali is not liable for indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages, or any loss of profits, revenue, data, or goodwill, arising out of or related to your use of the Service.
Nothing in these Terms excludes or limits liability that cannot be excluded or limited under applicable law.
You agree to indemnify and hold harmless Agorali, its officers, directors, employees, and agents from any claims, liabilities, damages, losses, and expenses (including reasonable legal fees) arising directly out of or related to: (a) your Content, (b) your use of the Service in violation of these Terms, (c) your transactions with other Users, or (d) your breach of these Terms.
This indemnification does not apply to the extent that a claim arises from Agorali's own negligence, fault, or wrongful conduct. Nothing in this section limits any rights you may have under applicable consumer protection law.
You may stop using the Service at any time. Agorali may suspend or terminate your access at any time if we reasonably believe you violated these Terms, created a risk to the Service or others, or if required to comply with law.
Agorali may update these Terms from time to time. When we make material changes, we will notify you through the Service (for example via an in-app notice or a message to your registered email address) before the changes take effect. The updated version will be posted with a new "Last updated" date.
For changes that require consent under applicable law, we will seek your consent. Your continued use of the Service after changes take effect otherwise constitutes acceptance of the updated Terms.
These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the applicable federal laws of Canada.
Any dispute arising out of or relating to these Terms or the Service shall be brought before the courts of the judicial district of Québec City, subject to any mandatory consumer protection provisions that may apply.
Legal: legal@agorali.com
Support: support@agorali.com
Privacy: privacy@agorali.com