Dernière mise à jour : 2026-03-16
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Agorali, du site Web et des services connexes (collectivement, le « Service ») exploités par Agorali inc. (« Agorali », « nous », « notre »), une société établie dans la Province de Québec, Canada.
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute politique supplémentaire référencée dans le Service.
Agorali fournit une plateforme technique pour la publication d'annonces et la mise en relation des Utilisateurs. Sauf indication expresse contraire, Agorali :
Tout contrat, arrangement ou transaction est exclusivement entre Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de déterminer les conditions applicables (prix, quantité, paiement, livraison, taxes, annulations, remboursements entre Utilisateurs et résolution de litiges).
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez remplir cette exigence. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, vous confirmez que votre représentant légal a examiné et accepté ces Conditions.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous devez fournir des informations de compte exactes et à jour. Avisez-nous immédiatement à support@agorali.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
Agorali peut refuser, suspendre ou résilier l'accès lorsque nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité légale ou l'application de ces Conditions.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil. Ne déverrouillez pas votre appareil (jailbreak ou root). Cela peut affaiblir la sécurité de votre appareil et peut causer des dysfonctionnements du Service.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de sa publication ou de son partage via le Service. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu est légal, exact, non trompeur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Lors de la publication d'une Annonce, vous déclarez et garantissez que les produits offerts sont votre propriété, ou que vous êtes autrement légalement autorisé à les vendre, transférer ou distribuer, et qu'ils ont été obtenus et sont offerts légalement.
Pour exploiter et fournir le Service, vous accordez à Agorali une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, reproduire, formater, afficher, distribuer et communiquer votre Contenu dans le cadre du Service. Cette licence dure aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et dans les limites permises par la loi applicable et notre Politique de confidentialité.
Vous acceptez de ne pas publier, téléverser, transmettre, solliciter, promouvoir, vendre ou rendre disponible via le Service tout Contenu ou activité illégal, nuisible, dangereux, trompeur ou autrement interdit. Les éléments suivants sont interdits :
Cette liste est indicative et ne limite pas la capacité d'Agorali d'agir contre d'autres comportements violant ces Conditions ou la loi applicable.
Agorali peut appliquer des mesures de modération comprenant des vérifications automatisées (notamment la détection et la classification assistées par l'IA) et un examen humain. Agorali peut supprimer du Contenu, limiter la visibilité, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes, et prendre d'autres mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour appliquer ces Conditions, maintenir la sécurité et respecter la loi.
Appels : Si votre Contenu est supprimé ou votre compte suspendu ou résilié, vous pouvez demander un réexamen en contactant support@agorali.com dans les 30 jours suivant l'action. Incluez votre adresse courriel de compte et une description de la situation. Nous examinerons votre demande et répondrons dans un délai raisonnable. Nous ne sommes pas tenus de rétablir des comptes ou Contenus ayant enfreint ces Conditions.
Vous pouvez signaler du Contenu ou des comportements que vous croyez violer ces Conditions via support@agorali.com.
Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des systèmes d'IA pouvant générer des suggestions (comme l'identification d'articles, des suggestions de texte, des catégories ou une tarification indicative). Vous reconnaissez que les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts ou inappropriés et vous demeurez seul responsable d'examiner et de vérifier toute information avant de la publier ou de vous en fier.
Pour fournir ces fonctionnalités, Agorali peut utiliser des fournisseurs d'IA tiers. Selon la fonctionnalité, nous pouvons transmettre des images ou des trames extraites de vidéos pour traitement. Nous n'avons pas besoin de transmettre une vidéo entière pour obtenir des résultats.
Le Service peut traiter des photos et vidéos à des fins telles que la création et l'analyse d'annonces. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour téléverser et partager tout média.
Le Service utilise des outils assistés par l'IA pour évaluer l'adéquation du contenu textuel généré par les utilisateurs, comme les noms d'utilisateur, noms d'affichage et descriptions d'annonces. Cela peut impliquer la transmission de ce texte à des fournisseurs d'IA tiers pour examen automatisé.
Si vous accordez l'autorisation pertinente de l'appareil, le Service peut collecter votre localisation précise (y compris les coordonnées GPS et une adresse dérivée par géocodage inverse) pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation comme les annonces à proximité et le contexte de tarification régionale. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sans elle. Pour plus de détails sur la gestion des données de localisation, consultez notre Politique de confidentialité.
Si la publication, la vente ou la distribution de produits alimentaires est soumise à des règles spécifiques dans votre localité (permis, hygiène, étiquetage, taxes, chaîne du froid, allergènes ou autres exigences), vous êtes seul responsable de vous conformer à ces règles. Agorali ne fournit pas de conseils réglementaires, juridiques, médicaux ou fiscaux.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des crédits ou des abonnements.
Les nouveaux comptes peuvent recevoir un pack de crédits gratuits. La quantité, la disponibilité et les conditions peuvent changer au fil du temps à la discrétion d'Agorali.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. La gestion et l'annulation des abonnements doivent être effectuées via les paramètres de votre compte de boutique d'applications (Apple App Store ou Google Play). Une option de « mode gratuit » dans l'application (si offerte) n'annule pas, en soi, le renouvellement au niveau de la boutique — vous devez annuler via les paramètres de votre compte de boutique.
Les droits d'abonnement peuvent être vérifiés via une plateforme de gestion des abonnements tierce. La gestion de vos données par cette plateforme est régie par ses propres conditions et politique de confidentialité.
Dans la mesure permise par la loi applicable, les achats de crédits et d'abonnements peuvent être non remboursables, en particulier après l'utilisation des crédits.
Si Agorali offre une fenêtre de remboursement commerciale, elle peut être limitée aux demandes effectuées dans les 7 jours suivant l'achat initial de l'abonnement, à condition qu'aucun crédit n'ait été utilisé pendant cette période. L'éligibilité et le traitement des remboursements sont également soumis aux règles et limitations techniques de la boutique d'applications où l'achat a été effectué.
Consommateurs québécois : Aucune disposition de la présente section ne limite les droits d'annulation, de remboursement ou de résolution que vous pouvez avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ou d'autre législation applicable sur la protection des consommateurs, y compris les droits applicables aux contrats à distance et aux contrats de services. Ces droits légaux ne peuvent pas être contractuellement renoncés.
La présente section s'applique uniquement aux packs de crédits achetés. Les crédits d'abonnement mensuel sont liés à la période d'abonnement et ne sont pas sujets à restauration lors de la suppression du compte.
Si vous supprimez votre compte et le recréez ultérieurement avec la même identité, Agorali peut restaurer les crédits achetés inutilisés associés à votre compte précédent, sous réserve de vérifications anti-fraude et de contraintes légales ou techniques. Les soldes de crédits achetés archivés sont conservés pendant 12 mois à compter de la date de suppression du compte. Après cette période, la restauration peut ne pas être possible. Si vous demandez l'effacement complet de vos données personnelles, la restauration des crédits ne sera pas disponible.
Le Service, notamment les logiciels, le design, les marques de commerce, les logos et les bases de données (à l'exclusion du Contenu utilisateur), est la propriété d'Agorali ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie du Service sans l'autorisation expresse écrite d'Agorali.
Pour signaler une violation de propriété intellectuelle, contactez legal@agorali.com.
Certaines fonctions du Service nécessitent une connexion Internet active et peuvent reposer sur des services tiers, notamment :
Ces services ont leurs propres conditions et politiques. Vous êtes responsable des frais de votre opérateur mobile que vous engagez (notamment l'itinérance) lors de l'utilisation du Service.
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AGORALI EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Agorali ne garantit pas que les annonces sont exactes, légales, sécuritaires ou conformes, ni qu'une transaction sera complétée ou satisfaisante.
Certaines juridictions (notamment le Québec et le Canada) ne permettent pas certaines exclusions ou limitations. Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, Agorali n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données ou achalandage, découlant de ou liés à votre utilisation du Service.
Aucune disposition de ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment les dispositions obligatoires de protection des consommateurs.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Agorali, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant directement de ou liés à : (a) votre Contenu, (b) votre utilisation du Service en violation de ces Conditions, (c) vos transactions avec d'autres Utilisateurs, ou (d) votre violation de ces Conditions.
Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation découle de la négligence, de la faute ou d'un comportement illicite d'Agorali. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de compte dans l'application. Agorali peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions, créé un risque pour le Service ou pour d'autres personnes, ou si cela est requis pour respecter la loi.
Les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment les sections 4.3, 10, 12, 13, 14 et 17) survivront à la résiliation de ces Conditions.
Agorali peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via le Service (par exemple via un avis dans l'application ou un message à votre adresse courriel enregistrée) au moins 15 jours avant que les modifications entrent en vigueur. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».
Pour les modifications nécessitant un consentement en vertu de la loi applicable, nous solliciterons votre consentement avant que les modifications entrent en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications non importantes constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@agorali.com pour résoudre tout litige à l'amiable. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve de toute disposition obligatoire de protection des consommateurs applicable dans votre juridiction (y compris les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec).
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions continueront à avoir plein effet.
Ces Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute politique supplémentaire référencée dans le Service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Agorali concernant le Service et remplacent tout accord antérieur sur ce sujet.
Le fait qu'Agorali n'applique pas une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit d'appliquer cette disposition à l'avenir.
Agorali n'est pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, grèves ou pannes d'Internet ou de services.
Juridique : legal@agorali.com
Soutien : support@agorali.com
Confidentialité : privacy@agorali.com
Agorali inc. — Province de Québec, Canada
Last updated: 2026-03-16
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If the listing, sale, or distribution of food products is subject to specific rules in your location (permits, hygiene, labeling, taxes, cold chain, allergens, or other requirements), you are solely responsible for complying with those rules. Agorali does not provide regulatory, legal, medical, or tax advice.
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Subscription entitlements may be verified through a third-party subscription management platform. Its handling of your data is governed by its own terms and privacy policy.
To the extent permitted by applicable law, purchases of credits and subscriptions may be non-refundable, particularly after credits have been used.
If Agorali offers a commercial refund window, it may be limited to requests made within 7 days of the initial subscription purchase, conditioned on no credits being used during that period. Refund eligibility and processing are also subject to the rules and technical limitations of the app store where the purchase was made.
Quebec consumers: Nothing in this section limits any cancellation, refund, or rescission rights you may have under the Loi sur la protection du consommateur (LPC) or other applicable consumer protection legislation, including rights applicable to distance contracts and contracts for services. Those statutory rights cannot be contractually waived.
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